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  • Matthieu Salperwyck

Activité partielle : formulaire de demande d'autorisation préalable

L'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, article 8, autorise l'utilisation à la carte de l'activité partielle pour faciliter la reprise d'activité.


Attention toutefois à ne pas oublier la négociation salariale. Un accord d'entreprise ou l'avis favorable du CSE est nécessaire.


#paie #activitepartielle



Demande d'activité partielle
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